À l’heure actuelle, dans un contexte où à peine un an s’est écoulé depuis la signature de l’entente, la responsabilité juridique, civile ou criminelle, ne peut pas encore être établie. Toutefois, sur le plus long terme, Hydro-Québec pourrait avoir à assumer une responsabilité civile pour les dommages causés par IEC.

Quant à la responsabilité criminelle et pénale, compte tenu de l’interprétation très large de la jurisprudence de la responsabilité criminelle prévalant actuellement en matière « d’aide et d’encouragement » à des actes criminels, Hydro-Québec et ses administrateurs pourraient courir des risques à ce chapitre.